Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de formation dispensés par le Prestataire, dans divers domaines, notamment, mais sans s'y limiter, la Data Science, l'Intelligence Artificielle, le Machine Learning, et autres domaines connexes. Ces formations sont proposées sous différents formats, tels que des formations digitales, des ateliers, des cours en ligne et des webinaires.
Le Prestataire est un organisme de formation enregistré auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France sous le numéro 11941135494 et est conforme aux exigences réglementaires en vigueur pour les organismes de formation en France.
En procédant à l'achat d'une formation ou en accédant aux services de formation proposés par le Prestataire, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces formations sont proposées par le Prestataire aux clients, qu'ils soient professionnels ou non professionnels (« Les Clients ou le Client »), sur le site www.datagong.io.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.datagong.io.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.datagong.io et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.datagong.io.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
SAS DATAGONG,
Capital social de 1000 euros
Immatriculé au RCS de Créteil, sous le numéro 913142055
17 rue Paul Verlaine, 94410 Saint Maurice
e-mail : [email protected]
téléphone : +33662060525
Le Prestataire est soumis à une TVA à 0,0%. Pour les clients internationaux, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Le Prestataire est certifié Qualiopi, ce qui témoigne de la qualité des formations dispensées et du respect des critères du Référentiel National Qualité (RNQ).
ARTICLE 2 - Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.datagong.io, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.datagong.io. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, incluant toutes les charges liées à la formation en ligne. Il n'y a pas de frais d'inscription ou d'accès à la plateforme de formation en ligne facturés séparément.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 3 mois après leur établissement.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.datagong.io les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit une formation qu'il aimerait réaliser. Le Client prend contact avec SAS DATAGONG pour échanger sur le projet et valider que la formation réponde aux besoins du client. En cas d'accord, SAS DATAGONG envoie un devis au Client qu'il doit retourner signé. Le Client réalise un premier acompte à SAS DATAGONG. SAS DATAGONG crée un accès à la plateforme de formation pour le Client. Le Client commence son programme de formation à la date de lancement inscrite dans le devis.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.datagong.io constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
Le prix est payable selon les conditions et l'échéancier spécifiques à chaque formation, qui seront communiqués au Client avant la validation de la commande.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais convenus, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable en vigueur au moment du retard au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Les informations bancaires échangées pour la réalisation des virements sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. Le Client est responsable de s'assurer que les coordonnées bancaires fournies pour effectuer le virement sont correctes et de vérifier les informations avant de procéder au paiement. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs dans les coordonnées bancaires fournies par le Client. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
• Accès à la plateforme de formation 24h/24
• Accès au contenu tel que stipulé dans les brochures de formation
Lesdits Services seront fournis dans un délai indicatif maximum de 24h avant la date de début de la formation, conformément aux présentes CGV et à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.datagong.io.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les Services commandés par le Client dans les délais indicatifs mentionnés ci-dessus.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 1 semaine après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client, conformément aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de 2 semaines à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par e-mail à [email protected], en fournissant une description détaillée du problème, accompagnée de tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou e-mail indiquées à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Cependant, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, si le Client a accédé et commencé à utiliser les services de formation avant la fin du délai de rétractation, il ne pourra pas exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article L217-16 du Code de la consommation. « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours viennent s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. » Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l'existence des vices ou défauts de conformité. Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.
Ce remboursement sera fait par virement bancaire. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les Services fournis par l'intermédiaire du site www.datagong.io du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 8 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.datagong.io sont les suivantes :
Ouverture de compte :
Lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement :
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site www.datagong.io, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.3 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.4 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Le Client peut demander à tout moment la suppression des données personnelles, sous réserve de la durée de conservation minimale requise par la loi ou pour des raisons contractuelles.
8.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.datagong.io disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : Envoyer un e-mail à [email protected]
Ils peuvent supprimer leur compte en envoyant un e-mail à [email protected]
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en envoyant un e-mail à [email protected]
Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en envoyant un e-mail à [email protected]
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en envoyant un e-mail à [email protected]
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire en envoyant un e-mail à [email protected]
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par e-mail à [email protected]
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.datagong.io, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos et autres éléments, est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, etc. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
La Société Médiation Professionnelle
24 RUE ALBERT DE MUN
33000 BORDEAUX FRANCE
33000 BORDEAUX FRANCE
Siret: 814385357000
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.datagong.io sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de SAS, DATAGONG
17 rue Paul Verlaine, 94410 Saint Maurice
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
